Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

NOR : ECOU0500073A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, Mme Marie-Christine van den Bogaert, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat ».